Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-21.312, arrêt n° 1115 F-P+B, Sté Al Investment c/ AMF, D. 2008. AJ. 2935)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Commission des opérations de bourse; Sanction pécuniaire; Dirigeant; Etablissement des cours

Domaines: Droit

Michel Storck. Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.174. ⟨halshs-02255998⟩