Personnalité morale de la société. Limites en tant qu'écran protégeant les associés et/ou dirigeants. Escroquerie commise au bénéfice d'une société tierce. Responsabilité civile délictuelle personnelle des dirigeants

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Crim. 8 oct. 2008, pourvoi n° 08-81.346, arrêt n° 5396 F-D)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Responsabilité; Escroquerie; Personnalité morale

Domaines: Droit

Didier Danet. Personnalité morale de la société. Limites en tant qu'écran protégeant les associés et/ou dirigeants. Escroquerie commise au bénéfice d'une société tierce. Responsabilité civile délictuelle personnelle des dirigeants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.148. ⟨halshs-02255969⟩