Contrôle du juge de cassation sur la qualification portée par le juge du référé précontractuel sur le système Velib

Gilbert Orsoni (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

(CE, sect., 11 juill. 2008, req. n° 312354, Ville de Paris, AJDA 2008. 1816, chron. E. Geffray et S.-J. Lieber)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Formation; Avenant; Nouveau marché; Velib

Domaines: Droit

Gilbert Orsoni. Contrôle du juge de cassation sur la qualification portée par le juge du référé précontractuel sur le système Velib. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.87. ⟨halshs-02255939⟩