Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(AMF, comm. sanctions, 1re sect., 10 avr. 2008, Rev. AMF juin 2008. 51 ; AMF, comm. sanctions, 1re sect., 22 mai 2008, Rev. AMF sept. 2008. 117 ; à paraître à la RTDF n° 3/2008, obs. E. Dezeuze)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Infraction boursière; Délit d'initié; Preuve; Faisceau d'indices

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.822. ⟨halshs-02255855⟩