La cour d'appel de Paris donne de nouvelles précisions sur l'action de concert

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Paris, 1re ch. H, 24 juin 2008, n° 2007/21048, Sté Gecina, Banque et Droit sept.-oct. 2008. 36, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet ; Dr. sociétés 2008, n° 213, note Th. Bonneau ; Rev. sociétés 2008. 644, note F. Martin Laprade ; V. aussi, D. Schmidt, Action de concert et dépôt d'une offre publique obligatoire, RD banc. et fin. 2008, Dossier, n° 27 ; C. Baj, Action de concert et dépôt d'une offre publique obligatoire : réflexions à la lumière de l'affaire Gecina, RD banc. et fin. 2008, n° 28 ; J.-F. Biard, Action de concert et non-conformité d'une offre publique, RD banc. et fin. 2008, n° 29)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Action de concert; Définition; Offre publique d'achat; Note d'information

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. La cour d'appel de Paris donne de nouvelles précisions sur l'action de concert. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.818. ⟨halshs-02255853⟩