Dirigeants sociaux. Incompatibilités professionnelles. Avocats. Gérant de SARL. Prise en compte de l'objet social. Incompatibilité (oui). Validité de cette incompatibilité au regard du droit communautaire européen (oui)

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Paris, 1re ch. F, 21 févr. 2008, Conseil de l'ordre des avocats de Paris)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Incompatibilité; Avocat; Objet social

Domaines: Droit

Didier Danet. Dirigeants sociaux. Incompatibilités professionnelles. Avocats. Gérant de SARL. Prise en compte de l'objet social. Incompatibilité (oui). Validité de cette incompatibilité au regard du droit communautaire européen (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.778. ⟨halshs-02255823⟩