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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives a la propriété intellectuelle

Résumé

(JO n° 0181 du 5 août 2008)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255789, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255789 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives a la propriété intellectuelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.720. ⟨halshs-02255789⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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