Sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de gestion au titre d'un manquement aux règles de bonne conduite

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(AMF, commission des sanctions, 15 mai 2008, Sté Agilis Gestion)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Société de gestion; Règle de bonne conduite; Sanction; Ratio d'engagement

Domaines: Droit

Michel Storck. Sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de gestion au titre d'un manquement aux règles de bonne conduite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.598. ⟨halshs-02255728⟩