Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(T. com. Nanterre, 6 mai 2008, n° 2007F2086, Sté Grupo Rayet c/ Sté Eiffage et Sté Eiffaime, D. 2008. AJ. 1479, obs. A. Lienhard et 2411, note F. M. Laprade)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Franchissement de seuil; Déclaration; Sanction; Pouvoir du bureau de l'assemblée

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.595. ⟨halshs-02255726⟩