Nouvelles perspectives dans le contentieux portant sur la commercialisation de fonds à formule
Résumé
(Com. 24 juin 2008, pourvoi n° 06-21.798, arrêt n° 740 FP-P+B+R+I, D. 2008. AJ. 1892, obs. X. Delpech)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:00:16
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- HAL Id : halshs-02255722 , version 1
Citer
Michel Storck. Nouvelles perspectives dans le contentieux portant sur la commercialisation de fonds à formule. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.590. ⟨halshs-02255722⟩
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