Dirigeant social caution de la société. Cession des parts. Fin du cautionnement (non). Maintien de la garantie (oui). Paiement du solde débiteur du compte courant de la société (oui)

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Paris, 15e ch. B, 17 avr. 2008, n° 07/2179, Banque populaire ; Com. 8 janv. 2008, pourvoi n° 05-13.735, arrêt n° 43 F-P+B, Sté CIC, D. 2008. AJ. 474, obs. V. Avena-Robardet ; cette Revue 2008. 405, obs. D. Legeais ; RTD civ. 2008. 329, obs. P. Crocq ; Bull. Joly Sociétés 2008. 182, note J.-F. Barbièri)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; BANQUE; Dirigeant social; Cautionnement; Cession de droits sociaux; Maintien du cautionnement; Responsabilité; Devoir de conseil et d'information; Bonne foi; Caution

Domaines: Droit

Didier Danet. Dirigeant social caution de la société. Cession des parts. Fin du cautionnement (non). Maintien de la garantie (oui). Paiement du solde débiteur du compte courant de la société (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.569. ⟨halshs-02255693⟩