Droits sur les créations nouvelles

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Droits sur les créations nouvelles

(1, 2)

1
2

Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Brevet d'invention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits sur les créations nouvelles
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	529
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2008/5046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Brevet d'invention

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255662

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:59:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02255662, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255662 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Droits sur les créations nouvelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.529. ⟨halshs-02255662⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Droits sur les créations nouvelles

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager