L'arbitrabilité « relative » de l'action en nullité d'un brevet

Eric Loquin

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

L'arbitrabilité « relative » de l'action en nullité d'un brevet

(1, 2)

1
2

Eric Loquin

Fonction : Auteur
PersonId : 845383
IdRef : 02699416X

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

(Paris, 1re ch. C, 28 févr. 2008, n° 05/10577, Sté Liv Hidravlika Doo c/ Sté Diebolt, D. 2008. Jur. 1325, note R. Meese)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Arbitrage international Arbitre Désignation Compétence Brevet d'invention Contentieux Arbitrage Exception de nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'arbitrabilité « relative » de l'action en nullité d'un brevet
Résumé	fr (Paris, 1re ch. C, 28 févr. 2008, n° 05/10577, Sté Liv Hidravlika Doo c/ Sté Diebolt, D. 2008. Jur. 1325, note R. Meese)
Auteur(s)	Eric Loquin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	516
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2008/0298
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Arbitrage international, Arbitre, Désignation, Compétence, Brevet d'invention, Contentieux, Arbitrage, Exception de nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255654

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:59:01

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02255654, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255654 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'arbitrabilité « relative » de l'action en nullité d'un brevet. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.516. ⟨halshs-02255654⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'arbitrabilité « relative » de l'action en nullité d'un brevet

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager