Cession d'actifs sociaux. Cessions des mêmes actifs à un tiers. Opposition de premier cessionnaire. Procédure d'urgence (non)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Cession d'actifs sociaux. Cessions des mêmes actifs à un tiers. Opposition de premier cessionnaire. Procédure d'urgence (non)

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Paris, 14e ch. B, 14 déc. 2007, SAS Oxbridge Biogaz c/ SARL Euro Power Technology)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Cession d'actifs Double cession Opposabilité Trouble manifestement illicite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession d'actifs sociaux. Cessions des mêmes actifs à un tiers. Opposition de premier cessionnaire. Procédure d'urgence (non)
Résumé	fr (Paris, 14e ch. B, 14 déc. 2007, SAS Oxbridge Biogaz c/ SARL Euro Power Technology)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	352
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2008/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Cession d'actifs, Double cession, Opposabilité, Trouble manifestement illicite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255574

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:57:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02255574, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255574 , version 1

Citer

Didier Danet. Cession d'actifs sociaux. Cessions des mêmes actifs à un tiers. Opposition de premier cessionnaire. Procédure d'urgence (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.352. ⟨halshs-02255574⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Cession d'actifs sociaux. Cessions des mêmes actifs à un tiers. Opposition de premier cessionnaire. Procédure d'urgence (non)

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