La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Paris, 1re ch. H, 9 oct. 2007, n° 2006/12937, à paraître in RTDF 2008, obs. E. Dezeuze)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Manipulation de cours

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.151. ⟨halshs-02255467⟩