La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Civ. 1re, 8 nov. 2007, pourvoi n° 04-17.893, arrêt n° 1231 F-P+B, D. 2007. AJ. 2881)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Engagement Validité Société Objet social Cautionnement Communauté d'intérêts Consentement unanime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée
Résumé	fr (Civ. 1re, 8 nov. 2007, pourvoi n° 04-17.893, arrêt n° 1231 F-P+B, D. 2007. AJ. 2881)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Date de publication	2008-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	141
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2008/0124
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Engagement, Validité, Société, Objet social, Cautionnement, Communauté d'intérêts, Consentement unanime

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https://shs.hal.science/halshs-02255455

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:55:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02255455, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255455 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.141. ⟨halshs-02255455⟩

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