Directeur général d'une société. Mensonges lors de l'entrée en fonction. Dol (non). Nullité (non). Perte du lien de confiance avec les associés (oui). Révocation du dirigeant. Circonstances abusives (non). Dommages-intérêts (non)

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Paris, 3e ch. B, 22 nov. 2007, François c/ Sté Cofiba)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Révocation; Perte de confiance; Mensonge

Domaines: Droit

Didier Danet. Directeur général d'une société. Mensonges lors de l'entrée en fonction. Dol (non). Nullité (non). Perte du lien de confiance avec les associés (oui). Révocation du dirigeant. Circonstances abusives (non). Dommages-intérêts (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.122. ⟨halshs-02255436⟩