Gouvernance, transparence et tutti quanti : simplification des publicités légales. Harmonisation des règles européennes. Quatrième directive. Obligation de publication. Projet de directive relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes. Exception au profit des TPE

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Comptes annuels; Publication; Directive européenne

Domaines: Droit

Didier Danet. Gouvernance, transparence et tutti quanti : simplification des publicités légales. Harmonisation des règles européennes. Quatrième directive. Obligation de publication. Projet de directive relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes. Exception au profit des TPE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.117. ⟨halshs-02255433⟩