La réitération en droit de la concurrence : un régime juridique sui generis bien sévère

Emmanuelle Claudel (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

(Cons. conc., décis. n° 07-D-33 du 15 octobre 2007, relative à des pratiques mises en oeuvre par France Télécom dans le secteur de l'Internet à haut débit, supra ; D. 2007. AJ. 2668, obs. E. Chevrier ; CCC déc. 2007, comm. 307, obs. D. Bosco ; décis. n° 07-D-50 du 20 déc. 2007, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de jouets)

Mots clés: CONCURRENCE; Pratique anticoncurrentielle; Abus de position dominante; Sanction; Réitération

Domaines: Droit

Emmanuelle Claudel. La réitération en droit de la concurrence : un régime juridique sui generis bien sévère. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.63. ⟨halshs-02255394⟩