Compétence judiciaire. Usagers des services publics industriels et commerciaux

Gilbert Orsoni

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Compétence judiciaire. Usagers des services publics industriels et commerciaux

(1, 2)

1
2

Gilbert Orsoni

Fonction : Auteur
PersonId : 763992
IdRef : 027053733

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(T. confl., 18 juin 2007, req. C 3525, Sté SNVB et Cie d'Assurances GAN)

Mots clés

COMPETENCE JUDICIAIRE Service public industriel et commercial Usager

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence judiciaire. Usagers des services publics industriels et commerciaux
Résumé	fr (T. confl., 18 juin 2007, req. C 3525, Sté SNVB et Cie d'Assurances GAN)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	51
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2008/0110
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE JUDICIAIRE, Service public industriel et commercial, Usager

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255382

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:53:22

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:24

Dates et versions

halshs-02255382, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255382 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Compétence judiciaire. Usagers des services publics industriels et commerciaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.51. ⟨halshs-02255382⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU CEFF

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Compétence judiciaire. Usagers des services publics industriels et commerciaux

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager