Gérant. Révocation. Justes motifs (non). Caractère contradictoire de la procédure (non). Groupe de sociétés. Indépendance des filiales
Résumé
(Versailles, 12e ch. 2, 25 janv. 2007, Sté Homebox et autres c/ Escolier)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:47:21
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254979 , version 1
Citer
Didier Danet. Gérant. Révocation. Justes motifs (non). Caractère contradictoire de la procédure (non). Groupe de sociétés. Indépendance des filiales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.757. ⟨halshs-02254979⟩
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