Dirigeants sociaux. Sociétés cotées. Indemnisation dite « parachutes dorés »

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, art. 17 modifiant l'art. L. 225-42 c. com., Y. Paclot et C. Malecki, Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées, D. 2007. Chron. 2481 ; Rev. sociétés 2007. 465, obs. P. Le Cannu ; RDT 2007. 591, obs. V. Bonnin)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Rémunération; Indemnité de départ; Parachute doré

Domaines: Droit

Didier Danet. Dirigeants sociaux. Sociétés cotées. Indemnisation dite « parachutes dorés ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.738. ⟨halshs-02254954⟩