Fiducie. Origines et vicissitudes de la résurrection législative d'une très ancienne institution mise hors la loi depuis 181 ans. Nature et portée sociétale de la fiducie en tant que technique juridique de « substitution fidéicommissaire

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Loi n° 2007-211 du 19 févr. 2007, cette Revue 2007. 389 s. ; V. le dossier consacré à cette réforme, D. 2007. 1347 s. ; C. Jamin, L'avocat, le fiduciaire et le tiers, Act. Lég. 1492 ; RTD civ. 2007. 412, obs. J. Rochfeld ; AJDI 2007. 280, par S. Prigent)

Mots clés: FIDUCIE; Régime; Création

Domaines: Droit

Didier Danet. Fiducie. Origines et vicissitudes de la résurrection législative d'une très ancienne institution mise hors la loi depuis 181 ans. Nature et portée sociétale de la fiducie en tant que technique juridique de « substitution fidéicommissaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.728. ⟨halshs-02254943⟩