Conventions d'aménagement : la validation législative contraire au droit communautaire

Gilbert Orsoni

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Conventions d'aménagement : la validation législative contraire au droit communautaire

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Gilbert Orsoni

Fonction : Auteur
PersonId : 763992
IdRef : 027053733

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(TA Lyon, 22 mars 2007, req. n° 0205404, Auroux, AJDA 2007. 720)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Marché public de travaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conventions d'aménagement : la validation législative contraire au droit communautaire
Résumé	fr (TA Lyon, 22 mars 2007, req. n° 0205404, Auroux, AJDA 2007. 720)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-12-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	693
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0409
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Marché public de travaux

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https://shs.hal.science/halshs-02254929

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:46:39

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:24

Dates et versions

halshs-02254929, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254929 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Conventions d'aménagement : la validation législative contraire au droit communautaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.693. ⟨halshs-02254929⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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