De la transmission et de l'extension de la clause compromissoire : un « grand arrêt » de la première chambre civile de la Cour de cassation

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 27 mars 2007, Sté Alcaltel Business Systems et autre c/ Sté Amkor Technology et autres, Rev. arb. 2007. 247 ; D. 2007. Jur. 2077, note S. Bollée)

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitrage international; Clause compromissoire; Opposabilité; Chaîne de contrats

Domaines: Droit

Eric Loquin. De la transmission et de l'extension de la clause compromissoire : un « grand arrêt » de la première chambre civile de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.677. ⟨halshs-02254911⟩