Liberté d'association : perte volontaire de la qualité de sociétaire

Laurent Grosclaude (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Civ. 3e, 20 déc. 2006, pourvoi n° 05-20.689, arrêt n° 1345 FS-P+B, Bull. civ. III, n° 255 ; D. 2007. AJ. 305 ; AJDI 2007. 395, obs. P. Capoulade ; RTD civ. 2007. 347, obs. J. Mestre et B. Fages)

Mots clés: ASSOCIATION; Liberté d'association; Adhésion; Obligation; Copropriétaire

Domaines: Droit

Laurent Grosclaude. Liberté d'association : perte volontaire de la qualité de sociétaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.559. ⟨halshs-02254773⟩