La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

(Ch. mixte, 18 mai 2007, pourvoi n° 05-10.413, arrêt n° 252, à paraître au Bulletin ; D. 2006. AJ. 1414, obs. A. Lienhard)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Associé; Obligation aux dettes

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.550. ⟨halshs-02254765⟩