Les obtentions végétales

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Les obtentions végétales

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2

Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(TGI Paris, 10 févr. 2006, n° 02/10344, PIBD 2006, n° 829, III, p. 341)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Brevet d'invention Obtention végétale Protection communautaire Protection française

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les obtentions végétales
Résumé	fr (TGI Paris, 10 févr. 2006, n° 02/10344, PIBD 2006, n° 829, III, p. 341)
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	526
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0357
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Brevet d'invention, Obtention végétale, Protection communautaire, Protection française

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254734

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:43:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02254734, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254734 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les obtentions végétales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.526. ⟨halshs-02254734⟩

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