Décret n° 2007-410 du 22 mars 2007

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Décret n° 2007-410 du 22 mars 2007

(1, 2)

1
2

Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(JO du 23 mars 2007)

Mots clés

Dessin et modèle Enregistrement international Acte de Genève de l'arrangement de La Haye PROPRIETE INDUSTRIELLE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Décret n° 2007-410 du 22 mars 2007
Résumé	fr (JO du 23 mars 2007)
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	521
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0352
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Dessin et modèle, Enregistrement international, Acte de Genève de l'arrangement de La Haye, PROPRIETE INDUSTRIELLE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:42:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02254722, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254722 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Décret n° 2007-410 du 22 mars 2007. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.521. ⟨halshs-02254722⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Décret n° 2007-410 du 22 mars 2007

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