Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

(1, 2)

1
2

Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(Sénat, projet n° 226, séance du 12 févr. 2007)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Contrefaçon Sanction Répression pénale Projet de loi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
Résumé	fr (Sénat, projet n° 226, séance du 12 févr. 2007)
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	518
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0349
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Contrefaçon, Sanction, Répression pénale, Projet de loi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254714

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:42:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02254714, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254714 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Projet de loi de lutte contre la contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.518. ⟨halshs-02254714⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager