Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Civ. 3e, 14 févr. 2007, pourvoi n° 05-21.488, à paraître au Bulletin ; D. 2007. AJ. 666, obs. A. Lienhard)

Mots clés

SOCIETE DE CONSTRUCTION-VENTE Passif social Responsabilité des associés Société en liquidation Admission des créances

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés
Résumé	fr (Civ. 3e, 14 févr. 2007, pourvoi n° 05-21.488, à paraître au Bulletin ; D. 2007. AJ. 666, obs. A. Lienhard)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	396
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE DE CONSTRUCTION-VENTE, Passif social, Responsabilité des associés, Société en liquidation, Admission des créances

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254597

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:40:24

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02254597, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254597 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.396. ⟨halshs-02254597⟩

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