Groupe de sociétés. ISF. Notion de « holding animatrice ». Biens professionnels. Exonération (oui)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Groupe de sociétés. ISF. Notion de « holding animatrice ». Biens professionnels. Exonération (oui)

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Paris, 1re ch. B, 7 juill. 2006, Elias c/ Directeur des services fiscaux de la Côte d'Or)

Mots clés

IMPOT Société mère Holding Bien professionnel Impôt sur la fortune Groupe de sociétés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Groupe de sociétés. ISF. Notion de « holding animatrice ». Biens professionnels. Exonération (oui)
Résumé	fr (Paris, 1re ch. B, 7 juill. 2006, Elias c/ Directeur des services fiscaux de la Côte d'Or)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	390
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0196
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Société mère, Holding, Bien professionnel, Impôt sur la fortune, Groupe de sociétés

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254587

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:40:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02254587, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254587 , version 1

Citer

Didier Danet. Groupe de sociétés. ISF. Notion de « holding animatrice ». Biens professionnels. Exonération (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.390. ⟨halshs-02254587⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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