Consultation des documents sociaux. Actionnaire. Assistance d'un avocat (non). Faute des dirigeants (non). Nomination d'un mandataire ad hoc (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Consultation des documents sociaux. Actionnaire. Assistance d'un avocat (non). Faute des dirigeants (non). Nomination d'un mandataire ad hoc (non)

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052060
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Paris, 14e ch. B, 13 oct. 2006, M. Alphandery et SA Rial Trading c/ M. Handjani)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02254565

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:39:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254565, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254565 , version 1

Citer

Didier Danet. Consultation des documents sociaux. Actionnaire. Assistance d'un avocat (non). Faute des dirigeants (non). Nomination d'un mandataire ad hoc (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.375. ⟨halshs-02254565⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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