Consommation

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

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Gilbert Orsoni

(CE 7 févr. 2007, req. n° 292605, Sté PPN SA)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Consommation
Résumé	fr (CE 7 févr. 2007, req. n° 292605, Sté PPN SA)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	329
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Protection des consommateurs, Norme et réglementation, Principe de proportionnalité

https://shs.hal.science/halshs-02254531

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:39:05

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:19

halshs-02254531, version 1 (01-08-2019)

Gilbert Orsoni. Consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.329. ⟨halshs-02254531⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024