Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers achèvent la réforme du droit français des offres publiques d'acquisition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers achèvent la réforme du droit français des offres publiques d'acquisition

Résumé

(Arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 18 septembre 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, JO, 28 sept. 2006, p. 14210 ; Instruction AMF n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition et Instruction AMF n° 2006-08 du 25 juillet 2006 relatives à l'expertise indépendante ; A. Pietrancosta, Refonte des dispositions réglementaires relatives aux OPA, RTDF. n° 3/2006 ; Banque et droit, nov.-déc. 2006, p. 36, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254452 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254452 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers achèvent la réforme du droit français des offres publiques d'acquisition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.185. ⟨halshs-02254452⟩
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