Les suites de l'action sociale : mode d'emploi

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Les suites de l'action sociale : mode d'emploi

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Cass. 2e civ., 14 sept. 2006, pourvoi n° 05-16.266, Bull. civ. II, n° 228 ; D. 2006. IR. 2418 ; AJDI 2006. 940)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Action sociale Action ut singuli Condamnation Hypothèque judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les suites de l'action sociale : mode d'emploi
Résumé	fr (Cass. 2e civ., 14 sept. 2006, pourvoi n° 05-16.266, Bull. civ. II, n° 228 ; D. 2006. IR. 2418 ; AJDI 2006. 940)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	183
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0050
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Action sociale, Action ut singuli, Condamnation, Hypothèque judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254450

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:36:43

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02254450, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254450 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les suites de l'action sociale : mode d'emploi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.183. ⟨halshs-02254450⟩

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