Le droit d'auteur au lendemain de la transposition
Résumé
(Titre 1er de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02254377
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:34:23
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254377 , version 1
Citer
Philippe Gaudrat. Le droit d'auteur au lendemain de la transposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.107. ⟨halshs-02254377⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements