Ententes de répartition de marché : encore un mot sur l'affaire de la téléphonie mobile

Emmanuelle Claudel

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Ententes de répartition de marché : encore un mot sur l'affaire de la téléphonie mobile

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Emmanuelle Claudel

Fonction : Auteur
PersonId : 779277
IdRef : 095288732

Université Panthéon-Assas

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

(CA Paris, 12 déc. 2006, recours formé par l'UFC-Que Choisir contre la décision n° 05-D-65, relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile)

Mots clés

CONCURRENCE Entente Gel de marché Affectation du commerce entre Etats membres

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ententes de répartition de marché : encore un mot sur l'affaire de la téléphonie mobile
Résumé	fr (CA Paris, 12 déc. 2006, recours formé par l'UFC-Que Choisir contre la décision n° 05-D-65, relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile)
Auteur(s)	Emmanuelle Claudel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	47
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Entente, Gel de marché, Affectation du commerce entre Etats membres

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254330

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:33:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02254330, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254330 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Ententes de répartition de marché : encore un mot sur l'affaire de la téléphonie mobile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.47. ⟨halshs-02254330⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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