Chambre des métiers et de l'artisanat. Droit électoral

Gilbert Orsoni

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Chambre des métiers et de l'artisanat. Droit électoral

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Gilbert Orsoni

Fonction : Auteur
PersonId : 763992
IdRef : 027053733

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, ass., 31 mai 2006, GISTI, req. n° 273638, AJDA 2006, p. 1830, chron. C. Landais et F. Lenica)

Mots clés

CHAMBRE DES METIERS Election Nationalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chambre des métiers et de l'artisanat. Droit électoral
Résumé	fr (CE, ass., 31 mai 2006, GISTI, req. n° 273638, AJDA 2006, p. 1830, chron. C. Landais et F. Lenica)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	776
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2006/0363
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHAMBRE DES METIERS, Election, Nationalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254207

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:30:43

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:19

Dates et versions

halshs-02254207, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254207 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Chambre des métiers et de l'artisanat. Droit électoral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.776. ⟨halshs-02254207⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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