La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(AMF, commission des sanctions, 9 mars 2006, www.amf-france.org)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Autorité des marchés financiers; Commission des sanctions; Manipulation de cours

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.634. ⟨halshs-02254140⟩