Abus de majorité dans une association de commerçants

Laurent Grosclaude (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Cass. 1re civ., 4 avr. 2006, Assoc. des commerçants du Centre commercial régional CAP 3000 c/ Sté Compagnie de restaurants et cafétérias, pourvoi n° 03-13.894, arrêt n° 654 FS-P+B, à paraître au Bulletin ; D. 2006, AJ p. 1370, obs. E. Chevrier)

Mots clés: ASSOCIATION; BAIL COMMERCIAL; Assemblée générale; Abus de majorité; Intérêt collectif; Cotisation; Locataire; Centre commercial; Association de commerçants

Domaines: Droit

Laurent Grosclaude. Abus de majorité dans une association de commerçants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.622. ⟨halshs-02254132⟩