Le concours de l'action en comblement de passif et de l'action civile exercée devant la juridiction répressive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Le concours de l'action en comblement de passif et de l'action civile exercée devant la juridiction répressive

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254079

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:29:13

Dernière modification le : vendredi 23 juin 2023-11:33:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254079 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254079 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le concours de l'action en comblement de passif et de l'action civile exercée devant la juridiction répressive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.529. ⟨halshs-02254079⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More