Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2) , Laurent Grosclaude (3, 4)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)
3 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
4 CDA - Centre de droit des affaires

(Cass. 1re civ., 7 mars 2006, pourvoi n° 05-11.657, à paraître au Bulletin)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Société civile professionnelle; Décision; Statuts; Unanimité

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude. Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.433. ⟨halshs-02254006⟩