Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2) , Laurent Grosclaude (3, 4)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)
3 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
4 CDA - Centre de droit des affaires

(Cass. 1re civ., 17 janv. 2006, pourvoi n° 02-16.595, à paraître au Bulletin ; D. 2006, AJ p. 716, obs. V. Avena-Robardet, supra p. 419, obs. C. Champaud et D. Danet)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Associé; Obligation aux dettes; Cautionnement; Communauté entre époux; Définition; Contrat de société; Passif social; Société en nom collectif

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude. Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.432. ⟨halshs-02254004⟩