Sombre actualité du droit d'auteur

Philippe Gaudrat

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Sombre actualité du droit d'auteur

(1)

Philippe Gaudrat

Fonction : Auteur
PersonId : 1175049
IdRef : 031483925

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Résumé

Projet de loi sur le droit d'auteur, les droits voisins et la société de l'information et la copie privée empêchée

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sombre actualité du droit d'auteur
Résumé	fr Projet de loi sur le droit d'auteur, les droits voisins et la société de l'information et la copie privée empêchée
Auteur(s)	Philippe Gaudrat ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-15
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2006/0252
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253963

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:28:12

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02253963, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253963 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Sombre actualité du droit d'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.386. ⟨halshs-02253963⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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