Le titulaire du brevet des inventions de combinaison

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Le titulaire du brevet des inventions de combinaison

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2

Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(Cass. com. 20 mai 2005, pourvoi n° 03-12.994)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Brevet d'invention Activité inventive Invention de combinaison Logiciel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le titulaire du brevet des inventions de combinaison
Résumé	fr (Cass. com. 20 mai 2005, pourvoi n° 03-12.994)
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	350
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2006/0240
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Brevet d'invention, Activité inventive, Invention de combinaison, Logiciel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253943

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:27:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02253943, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253943 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Le titulaire du brevet des inventions de combinaison. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.350. ⟨halshs-02253943⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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