Entente et contrat : le trouble notionnel

Youssef Guenzoui

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Entente et contrat : le trouble notionnel

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2

Youssef Guenzoui

Fonction : Auteur
PersonId : 1137113

Université de la Polynésie Française

Gouvernance et développement insulaire

Mots clés

CONCURRENCE Entente illicite Contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entente et contrat : le trouble notionnel
Auteur(s)	Youssef Guenzoui ^{1, 2} 1 UPF - Université de la Polynésie Française ( 300327 ) - BP6570 98702 FAAA - Polynésie française - Polynésie française 2 GDI - Gouvernance et développement insulaire ( 251167 ) - BP 6570 - 98702 FAAA - Polynésie française Université de la Polynésie Française ( 300327 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2006/0253
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Entente illicite, Contrat

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https://shs.hal.science/halshs-02253887

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:27:33

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024 à 23:32:02

Dates et versions

halshs-02253887, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253887 , version 1

Citer

Youssef Guenzoui. Entente et contrat : le trouble notionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.273. ⟨halshs-02253887⟩

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