La Cour d'appel de Paris réduit sensiblement les sanctions prononcées par l'AMF dans l'affaire Vivendi

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(CA Paris, 1re Ch., sect. H, 28 juin 2005, n° 2005/02333, J.-M. Messier et SA Vivendi Universal c/ Autorité des marchés financiers , D. 2005.J.1940, obs. A. Lienhard ; Banque et droit, sept.-oct. 2005, p. 47, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre ; RD bancaire et fin. 2005, n° 151, note. A. Couret)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Autorité des marchés financiers; Sanction; Procédure; Impartialité

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. La Cour d'appel de Paris réduit sensiblement les sanctions prononcées par l'AMF dans l'affaire Vivendi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.807. ⟨halshs-02253692⟩