Réforme de l'appel public à l'épargne et du placement privé

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Art. 25 et 26, L. n° 2005-842, 26 juill. 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, JO 27 juill. 2005, et arrêté du 1er sept. 2005 portant homologation des modifications du réglement général de l'Autorité des marchés financiers ; JO 8 sept. 2005, Communiqué AMF du 8 sept. 2005, Rev. AMF, sept. 2005, p. 95 ; Th. Bonneau, Appel public à l'épargne, champ d'application et prospectus, Dr. sociétés 2005, n° 163 ; H. Le Nabasque, Réforme de l'appel public à l'épargne, RD bancaire et fin. 2005, n° 147 ; D. Gewinner et C. Uzan, La transposition de la directive prospectus en droit français, Bull. Joly Bourse 2005.375 ; J.-J. Daigre, Commentaire des aspects de droit des marchés financiers de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juill. 2005 (titre IV), Rev. sociétés 2005.559)

Mots clés: MARCHE FINANCIER

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Réforme de l'appel public à l'épargne et du placement privé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.790. ⟨halshs-02253682⟩