Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres

Laurent Grosclaude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres

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Laurent Grosclaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137346

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 2e civ., 22 sept. 2005 (2 arrêts), pourvoi n° 04-14092 et 04-18258, à paraître au Bull.)

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Association sportive Activité des membres Faute personnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres
Résumé	fr (Cass. 2e civ., 22 sept. 2005 (2 arrêts), pourvoi n° 04-14092 et 04-18258, à paraître au Bull.)
Auteur(s)	Laurent Grosclaude ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	784
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0388
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Association sportive, Activité des membres, Faute personnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253676

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:25:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02253676, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253676 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.784. ⟨halshs-02253676⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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